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Circonscription consulaire
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Rôle de la section consulaire
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Administration des Français
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Visas
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Adoption internationale au Guatemala
Circonscription consulaire :
La compétence territoriale de la section consulaire
recouvre l'ensemble du territoire guatémaltèque.
Le
rôle de la section consulaire :
Chargée de protéger et d'aider les ressortissants français
résidents ou de passage la section consulaire a
également des attributions
multiples en matière de gestion
administrative des Français. Elle est
notamment
compétente pour :
=
la délivrance de documents d'identité
et de titres de voyage : carte
d'inscription au registre des Français établis hors de France, carte
nationale
d'identité, passeport ;
=
l'inscription sur la liste électorale consulaire (centre de vote de
l'ambassade
et liste de l'Assemblée des Français de l'étranger (A.F.E.) ),
et l'établissement de procurations de vote.
=
l'établissement d'actes d'état civil et d'actes notariés
;
=
la certification conforme de photocopies ;
= la légalisation de signatures ;
=
la délivrance de visas.
Par ailleurs, l'assistance
consulaire s'exerce également
dans les situations suivantes :
= perte ou vol de
documents d'identité ou titres de transport ;
= en cas de
difficultés financières pour faire appel à des
proches susceptibles de
transférer de l'argent ;
=
en cas d'arrestation
et d'incarcération ;
=
en cas de maladie
pour mise en relation avec le médecin
agréé conseil du poste;
=
en cas d'accident
pour prévenir la famille et envisager
avec elle les mesures à prendre
(hospitalisation ou
rapatriement) ;
= en cas de décès pour
aviser la famille et la conseiller
sur les formalités légales de rapatriement
ou d'inhumation
de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
En revanche, les
services consulaires ne peuvent pas :
=
rapatrier les
Français en difficulté aux frais de l'Etat,
sauf dans les cas d'une
exceptionnelle gravité et sous
réserve d'un remboursement ultérieur avec
autorisation
préalable du Ministère des Affaires étrangères;
= régler une amende ou
une note d'hôtel ou d'hôpital ;
= avancer de l'argent
sans la mise en place préalable d'une
garantie ;
= délivrer un
passeport dans la minute ;
= intervenir dans le
cours de la justice locale pour obtenir
une libération ;
= se substituer aux
agences de voyages, au système
bancaire ou aux compagnies d'assurance ;
enfin, il ne faut
pas oublier que la loi du pays de résidence s’applique
à titre premier à tout Français qui en possède aussi la nationalité.
Administration
des Français
Tous renseignements sur les formalités administratives
portant
sur l'inscription
au registre des Français établis hors de France, le
passeport,
la carte
nationale d'identité, et les élections
peuvent être
obtenus par consultation des rubriques correspondantes
du site
du ministère des affaires étrangères.
Les formulaires de
demande peuvent être retirés auprès
de la section consulaire ou obtenus par
le service en
ligne du Ministère des Affaires Etrangères.
La section consulaire
intervient également en matière
d'état civil, de notariat, etc. :
·
état civil : les Français résidents au Guatemala peuvent
demander la
transcription des actes d'état civil les
concernant dans les registres de
l'état civil consulaire.
La chancellerie consulaire peut également dresser
certains actes (de naissance par
exemple) dans les
registres de l'état
civil français sur la déclaration d'un
des parents français dans un délai de 1 mois suivant la
date de l'événement.
Les formalités de
déclaration d'état civil sont à effectuer
localement auprès du "Registro
civil" de la municipalité
du lieu de l'événement en produisant les
pièces
justificatives correspondantes.
·
notariat : les procurations en brevet ou en minute
peuvent être établies pour
les Français résidents ou de
passage.
·
perte ou vol de passeport : un passeport d'urgence, non lisible
en machine, valable un an, sera délivré aux ressortissants français
afin de leur permettre de rentrer en France sous réserve des
vérifications d'usage. Cette formalité s'accompagne de la perception
d'un droit de chancellerie.
Attention : depuis le 26 juin 2005, le passeport d'urgence non lisible en
machine que vous délivrera la section consulaire devra être revêtu
d'un visa américain si vous transitez ou séjournez aux Etats-Unis. Le coût
de ce visa est d'environ 100 US$ et le délai d'obtention, de plusieurs jours.
· Tarif des
actes administratifs
A titre d'information,
vous trouverez ci-après le tarif
applicable aux formalités administratives
consulaires
les plus courantes.
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Actes
administratifs
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Coût en
Euros (*)
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Passeport (10 ans, adulte)
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60
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Passeport (5 ans, mineur ou urgence)
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30
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Légalisation de signature
|
9
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Copie certifiée conforme
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7
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Vérification avec certification de traduction
|
9
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* Ce tarif est applicable aux français immatriculés et
de passage. A titre indicatif, 1 Quetzal = 0,108 € au 15/10/05
Visas
Depuis le 11 décembre 1998, les ressortissants
guatémaltèques, titulaires d'un passeport ordinaire,
officiel ou diplomatique
en cours de validité, peuvent
entrer, sans visa, dans les départements
français,
métropolitains et d'outre-mer (Guyane française, Guadeloupe,
Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon),
pour une durée
maximale de trois mois. Ils peuvent se rendre dans
les territoires
d'outre-mer de la République française
(Nouvelle-
Calédonie,
Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres
australes et antarctiques françaises) sans visa, pour des séjours
d'une
durée maximale d'un mois.
Toutefois, à l'entrée sur le territoire français, les
documents
habituels justifiant les conditions de ressources et de séjour
peuvent
leur être réclamés par la police des frontières. Par ailleurs, ils devront
être en possession d'une assurance médicale, hospitalisation et de
rapatriement.
Pour tout séjour supérieur à 3 mois, un visa de long
séjour doit être sollicité. Les formalités ainsi que les
pièces
justificatives à produire à l'appui de la demande
diffèrent selon l'objet du
séjour en France : stages, études,
aide familiale, mineur scolarisé, etc. Il
convient de prendre
l'attache de la section consulaire pour de plus amples
renseignements.
Les horaires d'ouverture au public pour les visas sont
les
suivants : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Pour connaître l'état de la réglementation
française
en matière de visas à l'égard des ressortissants étrangers,
vous pouvez consulter le site du ministère des affaires
étrangères.
Si vous souhaitez
connaître l'état de la réglementation
en matière de visas à l'égard des
ressortissants français,
la rubrique " Conseils
aux voyageurs " du site du
Ministère des Afffaires Etrangères
répondra à vos
interrogations.
Adresses utiles
:
Acte de naissance
des Français nés à l'étranger
Service Central
de l'Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères
11, rue de la
Maison Blanche
44941 NANTES
Cedex 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/
Certificat de
nationalité française :
Il convient de
s'adresser pour les personnes nées et résidant à l'étranger au:
Greffier en chef du Tribunal d'Instance du 1er arrondissement de Paris,
Servide
de la Nationalité des Français établis hors de France
30, rue du Château des Rentiers
75013 PARIS
Il convient de
s'adresser pour les personnes nées en France et résidant à l'étranger au:
Greffier en chef du Tribunal d'Instance du lieu de naissance des
intéressés
Déclaration de non
répudiation de la nationalité française :
Ministère de
l'Emploi et de la Solidarité
Direction de la
population et des migrations
Sous-direction
des naturalisations
93 bis, rue de
la Commune de 1871
44404 REZE
Cedex
Casier judiciaire
:
Casier
judiciaire national
107, rue du
Landreau
44079 NANTES
Cedex
Connaître
l'arrondissement de Paris où vous êtes nés sans obtenir votre acte
de naissance
:
Préfécture de
Paris
Bureau des
Mairies
3, rue Lobeau
75004 PARIS
Changement de nom
:
Garde des
Sceaux
Ministère de
la Justice
13, place
Vendôme
75001 PARIS
Adoption
internationale au Guatemala :
Se renseigner
auprès de la Mission de l'Adoption Internationale du Ministère
des Affaires Etrangères.
244 boulevard Saint Germain
75007 Paris.
Tél. 01.43.17.90.00
Fax. 01.43.17.93.44
et 01.43.17.99.87
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